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ACCORD

entre

 

LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE

Rue Micheli-du-Crest 24

1211 Genève 14

 

(ci-après les HUG)

 

d'une part

et

 

L’association « l’aumônerie musulmane » de Genève


ci-après l’aumônerie musulmane

 

d'autre part

 

PRÉAMBULE

La loi sur la santé du 7 avril 2006 (K 1 03) prévoit que "le malade a le droit en tout temps aux visites de l'aumônier de l'établissement ainsi qu'à celle de son conseiller spirituel extérieur" (article 37, alinéa 4).

Dans les limites du principe de séparation de l'Eglise et de l'Etat et de la laïcité des hôpitaux publics. Les HUG et les Eglises et communautés religieuses genevoises collaborent afin de répondre adéquatement aux besoins spirituels et religieux des personnes hospitalisées tout en respectant leur autonomie et leur libre arbitre.

Le présent accord a pour objectif d'établir le cadre de l'activité de l’aumônerie musulmane au sein des HUG.

 

Au vu de ce qui précède, les parties conviennent de ce qui suit:

 

Article 1

En collaboration avec le personnel médical et soignant, et avec l'accord des patients, l’aumônerie musulmane répond aux besoins spirituels et religieux des patients et de leur entourage. Elle les aide à puiser dans leurs ressources spirituelles les forces dont ils ont besoin (par les visites, sacrements, fêtes, par divers entretiens ou tout autre moyen jugé approprié). Elle ne cherche pas à pratiquer de prosélytisme.

La communication de données relevant de la sphère intime des patients aux représentants de l’aumônerie musulmane, de même que la présence de ces représentants à des colloques, ne peuvent avoir lieu qu'avec l'accord exprès du patient considéré.

 

Article 2

Les aumôneries des différentes communautés religieuses entretiennent entre elles et avec les HUG des relations régulières. Elles favorisent ainsi un esprit d'ouverture et de respect pour les convictions de chacun et chacune ainsi que pour les différentes pratiques et différents rituels religieux.

 

Article 3

L’aumônerie musulmane communique aux HUG le nom des personnes qu'elle désigne pour exercer leur mission au sein des hôpitaux.

Les représentants de l’aumônerie musulmane, sont munis d'un badge des HUG qui permet aux patients et aux collaborateurs de les identifier.

Pour accomplir les différentes tâches relatives à leur mission, ces représentants pourront être assistés par des personnes bénévoles placées sous leur responsabilité et à qui on aura remis un badge d'identification.

 

Article 4 - Procédure à l'admission

Lors de son admission au sein des HUG, il est demandé au patient s'il appartient à une religion ou à une confession et, dans l'affirmative, à laquelle.

Il est également demandé au patient si son appartenance à une religion ou à une confession entraîne, en ce qui le concerne personnellement, l'observance de certaines prescriptions que les HUG devraient connaître afin de les respecter dans toute la mesure du possible.

 

Article 5 - Communication d'informations

Les HUG communiquent aux représentants de l’aumônerie musulmane les données socio- administratives des patients qui ont déclaré appartenir à la religion musulmane et qui ont donné leur accord à cette communication d’informations.

 

Article 6 - Secret et devoir de réserve

Les représentants de l’aumônerie musulmane sont tenus à la confidentialité et au secret, eu égard à tous les évènements communiqués par les patients, ainsi qu’à un devoir de réserve. Ils s'abstiennent de tout ce qui pourrait être préjudiciable aux intérêts des patients et des HUG. A ce titre, ils sont tenus au secret de fonction pour tous les faits qui leur ont été communiqués dans l'exercice de leur activité au sein des HUG.

Ces représentants veillent au respect de l'organisation et des structures propres aux HUG.

L’aumônerie musulmane s'engage à ce que ses représentants respectent leurs devoirs et obligations tels qu'ils sont rappelés ci-dessus.

 

Article 7 - Formation

L’aumônerie musulmane s’engage à ce que ses représentants bénéficient d'une formation spécifique les préparant à l'activité qu'ils déploieront dans les hôpitaux. Sur demande, les HUG peuvent y participer en mettant à disposition des collaborateurs chargés d'assurer une partie de la formation.

Dans le respect des principes de la séparation de l'Eglise et de l'Etat, l’aumônerie musulmane peut être sollicitée pour mettre à disposition ses ressources pour la formation du personnel hospitalier à la sensibilité spirituelle des patients.

 

Article 8 - Durée & Résiliation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 6 mois donné pour la fin d'une année.

En cas de faute grave d'un représentant de l’aumônerie musulmane, les HUG, dans le cadre de leurs compétences légales et réglementaires, peuvent prendre les dispositions nécessaires à la suspension immédiate de l'activité du représentant concerné et exiger des mesures efficaces de la part de l’aumônerie ou, à défaut, résilier la présente convention avec effet immédiat.

 

Article 9 - Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit suisse. Le for juridique est à Genève.

 

POUR LES HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE

M. Bernard GRUSON, Directeur général des Hôpitaux universitaires de Genève

 

Ainsi fait à Genève, en deux exemplaires,

 

POUR L’AUMÒNERIE MUSULMANE

M. Omar SECK, Président